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1- RÈGLEMENTATION TRAVAUX
EN HAUTEUR
Décret du 01/09/2004 : portant sur l'utilisation des équipements de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Circulaire du 27/06/2005 : relative à la mise en œuvre du décret du 01/09/04 et de l'arrêté du 21/12/04.

2- PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
• Loi du 31/12/1991 : principes généraux de prévention.
• Arrêté du 25/02/2003 : liste des travaux comportant des risques particuliers.

Pour en savoir plus :
INRS, LEGIFRANCE, Santé et Sécurité au travail, OPPBTP, AFAQ, AFNOR, APAVE

 

• Décret du 08/01/1965 : hygiène et sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.


3- ECHAFAUDAGES et NACELLES
• Décret et Arrêté du 02/12/1998 : autorisation de conduite et formation pour l'utilisation des nacelles élévatrices et des grues auxiliaires de chargement.

• Arrêté du 27/05/1997 : portant sur les dérogations aux articles 130 et 131 du décret du 8 janvier 1965 (échafaudages volants).

• Arrêté du 07/01/1986 : portant sur la dérogation à l'article 114 (bord des planchers).

• Recommandation R408 du 10 juin 2004 : recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics, le 10 juin 2004. Elle concerne le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages de pied.

• Arrêté du 21/12/2004 : relatif aux vérifications des échafaudages.

4- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
• Décret du 11/01/1993 : mesures d'organisation et conditions de mise en œuvre des équipements de travail. Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.

• Arrêté du 19/03/1993 : liste des EPI soumis aux vérifications périodiques.

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