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Comment demander une rupture conventionnelle: que faut-il savoir ?

La rupture conventionnelle est un commun accord entre l’employé et son employeur pour rompre à l’amiable un CDI. L’employé se verra alors toucher une indemnité même si c’est lui qui prend l’initiative de quitter le poste.

Elle représente également de nombreux avantages pour les deux parties, elle peut être individuelle mais aussi collective.

Les avantages de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle profite à l’employeur comme au salarié. D’une part, le salarié souhaitant quitter son poste :

  • Ne subit pas les conséquences d’une démission, en plus de toucher des indemnités qui sont bien plus intéressantes ou égales qu’un cas de licenciement.
  • Peut par la suite toucher les allocations de retour à l’emploi, ce qui n’est pas possible en cas de démission.
  • Et il aura plus de facilité à retrouver du travail contrairement au cas de la démission.

D’autre part, la société:

  • Rempli des procédures moins lourdes que dans le cas d’un licenciement.
  • Si c’est l’initiative de l’employeur, cette dernière a moins de chances d’être contestée par l’employé étant donné les avantages qu’elle lui fournit. L’employeur ne peut cependant pas imposer la rupture conventionnelle à l’employé.

Comment bien demander une rupture conventionnelle?

  • Demander la rupture conventionnelle de façon orale, car elle nécessite un certain tact pour convaincre l’employeur qu’il est de l’intérêt des deux parties de procéder à une rupture conventionnelle. Demander un entretien avec son employeur est donc une bien meilleure solution qu’un mail ou bien une lettre.
  • Ne pas demander la rupture conventionnelle par écrit car en plus du manque de tact pour convaincre l’employeur, ce dernier peut se servir de cet écrit contre l’employé devant le conseil des prud’hommes dans le cas d’absence du vice de consentement.
  • Lors des négociations, l’employé pour essayer de convaincre son employeur peut s’arranger avec lui et être plus conciliant pour certaines modalités, par exemple si l’entreprise en question est une petite entreprise, il peut arranger l’employeur en ce qui concerne les délais de paiement des indemnités par exemple.

C’est un bon moyen de convaincre l’employeur de lui accorder la rupture conventionnelle :

  • Préparer ses arguments avant l’entretien est très important, en anticipant les réponses éventuelles de l’employeur.
  • Souligner durant l’entretien que la rupture conventionnelle peut arranger tout autant l’employé que l’employeur en expliquant que l’employeur aura une procédure moins lourde, mais aussi que l’employé pourra déserter son poste plus rapidement pour être remplacé.
  • l’employé doit expliquer avec tact les raisons de son départ, il ne faut pas qu’il attaque à l’entreprise ou bien trop souligner son mal-être au sein de celle-ci en se plaignant, ceci pourrait vexer l’employeur, et faire en sorte qu’il refuse la rupture conventionnelle.
  • S’informer si l’on a accès à des indemnités supplémentaires comme par exemple un congé payé non-déposé, et trouver le bon moyen de demander ses dernières.